10 ans de prison requis en Inde à l’encontre des détenteurs de crypto-monnaies

C’est la proposition de loi du gouvernement en Inde, qui rendrait illégale la propriété de crypto-monnaies, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Cette annonce fait suite à une première déclaration réalisée en Avril par le gouvernement indien qui demandait le bannissement des crypto actifs les nommant de “système de ponzi“.

Conséquence directe avec le projet de l’Inde de lancer sa propre crypto-monnaie protégée par l’état.

10 ans oui, mais dans quels cas ?

  • Extraction de crypto-monnaies via le minage
  • Détention de crypto-actifs
  • Vente de devises numériques
  • Transfert de crypto-monnaies
  • Dépôt ou épargne en crypto-actifs
  • Négociation de crypto-monnaies

Toute personne surprise en train de commettre de tels délits sera passible de la peine citée ci-dessus. Le projet de loi stipule également que la peine sera infligée en fonction du délit, les profits cryptographiques d’une personne étant utilisés à son encontre

Conformément au projet de loi, les tribunaux utiliseront les 4 critères suivants :

  • Culpabilité avérée de l’accusé
  • Gain réel ou estimation prévue réalisée
  • Caractère répétitif de l’infraction
  • Dommage causé au système (cf : au coin national Indien)

Pire encore, toute amende potentielle imposée par les tribunaux équivaudrait à trois fois le profit que l’individu aurait réalisé au départ.

Selon le projet de loi, la peine infligée à l’accusé sera soit trois fois le préjudice causé au système, soit trois fois les gains qu’il a réalisés, selon le montant le plus élevé. Si la perte ou le gain ne peut être raisonnablement déterminé, le gouvernement peut notifier l’amende maximale qui peut être imposée.

BloombergQuint

3 mois pour vous séparer de vos Bitcoins

Selon le projet de loi proposé, toute personne en possession de Bitcoin ou d’autres crypto-monnaies devra les déclarer, puis s’en séparer au plus vite dans un délai maximal de 90 jours soit 3 mois.

Le projet propose également de modifier la loi de 2002 sur la prévention du blanchiment d’argent afin d’inclure les activités liées à la crypto et à la blockchain.

Vers la roupie numérique nationale

Bien entendu, la devise proposée par le gouvernement, la roupie numérique, ne sera elle pas soumise aux mêmes lois strictes que le Bitcoin.

Le projet de loi indique que le gouvernement central consultera la Reserve Bank of India (RBI) au sujet du projet de lancement de la roupie numérique.

Dès 2018, la Reserve Bank of India interdisait à toute institution réglementée de traiter les achats en crypto-monnaies. Tandis que la Chine de son côté commence à lâcher du leste en 2019 pour les entreprises.

Si ce projet de loi venait à être adopté, nous assisterions au premier cas de bannissement des crypto-monnaies libres au profit d’un actif numérique gouvernemental.

Source : CCN

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